Des règles claires, pour tout le monde.

Article 01

Qui je suis

AELYS est l'activité de Flavien Pradier, entrepreneur individuel (micro-entreprise en cours d'immatriculation ; SIRET communiqué dès son attribution), adresse communiquée avec le SIRET, e-mail contact@aelys-design.com.

Ces conditions s'appliquent à tout ce que je vends : création de sites, options et abonnements. Signer un devis vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en vigueur ce jour-là.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 02

Le devis et la commande

Après notre premier échange, je vous envoie un devis qui précise exactement ce qui est compris : le nombre de pages, les fonctions, les options, le nombre de séries de retouches et le prix. Ce qui n'est pas écrit dans le devis n'est pas compris.

Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme quand le devis est signé (une signature électronique suffit) et que l'acompte est reçu.

Un ajout en cours de route fait l'objet d'un petit devis complémentaire, aux prix des options affichés sur le site. Rien n'est ajouté sans votre accord écrit.

Ne sont pas compris, sauf mention dans le devis : les extensions de nom de domaine premium, et les services payants d'autres entreprises (frais de paiement en ligne, outil de réservation, adresses e-mail professionnelles, photos ou polices payantes). Je vous les signale toujours avant, et ils vous sont facturés au prix coûtant.

Article 03

Les paiements

L'acompte et le solde se règlent par carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé, ou par virement. Ils sont payables à réception de la facture. Je ne propose pas de paiement en plusieurs fois, et aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

L'acompte engage les deux parties : moi à réaliser votre site, vous à le commander. Une fois le travail commencé, il n'est pas remboursé, sauf dans les cas prévus par la loi pour les particuliers (article 14).

Article 04

Le déroulement

• La maquette. Je vous montre votre site avant de le développer. Vous la validez par écrit (un e-mail suffit).
• Le développement. Je construis le site à partir de la maquette validée.
• La présentation. Je vous montre le site terminé, sur une adresse privée, avant sa mise en ligne.
• La mise en ligne, une fois le solde réglé.

Les délais du devis sont indicatifs. Ils démarrent quand j'ai reçu l'acompte et vos contenus ; un retard de votre côté (contenus, réponses, validations) décale d'autant la livraison. Si vous avez besoin de votre site plus vite que prévu, c'est possible selon mon planning, avec un supplément de 30 %.

Sans réponse de votre part 10 jours après une présentation et une relance, l'étape présentée (maquette ou site) est considérée comme validée.

Article 05

Les retouches

Une série de retouches, c'est une liste de modifications que vous m'envoyez en une seule fois. Vous pouvez y mettre autant de points que vous voulez, tant qu'ils restent dans ce qui a été prévu au devis.

Chaque série supplémentaire est facturée 90 €. Une fois la maquette validée, revenir sur le design (mise en page, couleurs, structure) est une demande nouvelle, chiffrée à part.

Une retouche corrige ou ajuste ce qui est prévu. Une nouvelle page, une nouvelle fonction ou un nouveau design n'est pas une retouche : cela passe par un devis complémentaire.

Article 06

Vos contenus

Vous me fournissez vos textes, photos, logo et informations dans les 30 jours qui suivent la commande, sauf si le devis prévoit que je les rédige (option « Rédaction des textes »).

Passé ce délai, et après une relance restée sans réponse pendant 10 jours, je termine le site avec des contenus provisoires : il est alors considéré comme livré, et le solde devient dû. Ajouter vos contenus plus tard reste possible, sur devis ou dans le cadre d'un abonnement.

Article 07

La mise en ligne

Le site est mis en ligne dès réception du solde. Tant que le solde n'est pas réglé, il reste visible uniquement sur son adresse privée.

Le nom de domaine est enregistré à votre nom. Je m'occupe de sa réservation et de son renouvellement tant que vous avez un abonnement ; sans abonnement, son renouvellement annuel est à votre charge.

Les bugs que vous me signalez dans les 30 jours après la mise en ligne sont corrigés gratuitement (article 13).

Article 08

Les abonnements

Les abonnements (Sérénité, Croissance, Partenaire) comprennent l'hébergement, le nom de domaine, le certificat HTTPS, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et un nombre de modifications par mois, selon la formule. L'hébergement couvre l'usage normal d'un site vitrine ; un trafic exceptionnel ou de nombreuses vidéos peuvent faire l'objet d'un devis.

Une modification, c'est changer un contenu qui existe déjà : un texte, une photo, un horaire, un prix, un lien. Ajouter une page, une section ou une fonction n'est pas une modification : c'est une option ou un devis. Les modifications non utilisées dans le mois ne sont pas reportées.

• Paiement automatique. L'abonnement est payé d'avance, au début de chaque période, par carte bancaire enregistrée ou par prélèvement SEPA. Vous n'avez rien à penser, et je n'ai rien à vous relancer.
• Mensuel, sans engagement. Vous l'arrêtez quand vous voulez, par simple e-mail. L'arrêt prend effet à la fin du mois en cours ; le mois commencé n'est pas remboursé.
• Annuel. Payé d'avance pour douze mois, avec deux mois offerts. Il n'est pas remboursé en cas d'arrêt avant la fin. Je vous préviens par e-mail un mois avant son renouvellement ; sans réponse, il est reconduit pour un an.
• Mois offerts avec Signature. Les trois mois d'abonnement Croissance offerts commencent à la mise en ligne, et le moyen de paiement est enregistré à ce moment-là. Je vous préviens par e-mail sept jours avant le premier paiement. Ensuite, l'abonnement continue au prix de Croissance, sans engagement, sauf si vous l'arrêtez avant.
• Sans abonnement, chaque modification est facturée 49 €, et chaque intervention technique sur devis.
• Évolution des prix. Je peux faire évoluer le prix des abonnements en vous prévenant un mois avant. Vous restez libre d'arrêter avant le changement.

À l'arrêt de l'abonnement, et une fois toutes les sommes réglées, je vous remets sur demande les fichiers de votre site et les accès à votre nom de domaine. L'installation chez un autre hébergeur peut se faire sur devis.

Article 09

Les retards de paiement

Si un paiement échoue ou si une facture n'est pas réglée à temps, voici ce qui se passe, sans exception :

1. Jour 1Un e-mail automatique vous invite à régulariser.
2. Jour 8Les modifications et les interventions sont suspendues.
3. Jour 15Le site est suspendu : une page « en maintenance » s'affiche.
4. Jour 30L'abonnement est résilié. Les sommes dues restent dues.

La remise en service après une suspension est facturée 49 €. Les frais bancaires d'un paiement rejeté ou d'un prélèvement contesté sans motif valable vous sont refacturés, et ce paiement est traité comme un retard.

Pour les professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Pour les particuliers, les sommes dues portent intérêt au taux légal après mise en demeure.

Article 10

Arrêter en cours de route

Si vous arrêtez le projet après la commande, l'acompte reste acquis. Si le travail déjà fait dépasse 60 % du projet (par exemple, un site développé mais pas encore en ligne), il est facturé au prorata de ce qui a été réalisé.

Si le projet reste sans nouvelles de votre part pendant 60 jours, malgré mes relances, il est considéré comme abandonné : il est clôturé et les sommes versées restent acquises. Le reprendre plus tard se fait sur un nouveau devis.

De mon côté, si je ne pouvais pas terminer votre site pour une raison qui me concerne, je vous rembourserais ce qui n'a pas été réalisé.

Article 11

À qui appartient le site

Dès le paiement complet, je vous cède les droits d'exploitation sur ce que j'ai créé spécialement pour vous (design, textes rédigés, images créées) : droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d'auteur, pour l'usage de votre site et de votre communication. Jusque-là, ces éléments restent ma propriété.

Les outils, briques techniques et méthodes que j'utilise sur tous mes projets restent les miens ; vous recevez le droit de les utiliser pour votre site, sans limite de durée. Les polices, images et services d'autres entreprises restent soumis à leurs propres licences.

Je peux présenter votre site dans mes réalisations et placer une mention discrète « Site créé par AELYS » en bas de page, sauf si vous me demandez par écrit de ne pas le faire au moment de la commande.

Article 12

Ce dont vous êtes responsable

• Vous garantissez avoir les droits sur les textes, photos, logos et marques que vous me fournissez. Si un tiers conteste, c'est à vous d'en répondre.
• Le contenu de votre site, vos prix, vos mentions légales et votre politique de confidentialité relèvent de votre activité. Je peux vous aider à les mettre en forme ; ils restent sous votre responsabilité.
• Si vous modifiez vous-même le site (option « Gérer son site soi-même »), ou si quelqu'un d'autre le fait, les problèmes causés par ces modifications sont corrigés sur devis.
• Vous gardez vos identifiants en sécurité et me prévenez si quelqu'un d'autre y a eu accès.

Article 13

Garantie et responsabilité

Je m'engage à tout faire pour que votre site fonctionne parfaitement (obligation de moyens). Les bugs signalés dans les 30 jours après la mise en ligne sont corrigés gratuitement ; ensuite, ils sont couverts par l'abonnement ou corrigés sur devis.

Je ne peux pas garantir :

• une position précise sur Google, ni un nombre de visites ou de clients : le référencement dépend de Google et de votre concurrence ;
• le fonctionnement des services d'autres entreprises (hébergeur, Google, paiement en ligne, réservation, nom de domaine), ni leurs pannes ;
• l'affichage sur des navigateurs anciens ou qui ne sont plus mis à jour.

Pour les professionnels, ma responsabilité est limitée aux sommes versées pour la prestation concernée au cours des douze derniers mois, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données). Pour les particuliers, elle s'applique dans les limites prévues par la loi. Aucune des deux parties n'est responsable d'un retard causé par un cas de force majeure.

Article 14

Particuliers : vos droits

Si vous commandez en tant que particulier, à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du devis.

Si vous me demandez de commencer avant la fin de ce délai, vous le faites expressément, par écrit ; en cas de rétractation, vous devez alors le montant correspondant au travail déjà réalisé (article L221-25 du Code de la consommation). Si le travail est entièrement réalisé avant la fin du délai, avec votre accord, vous perdez votre droit de rétractation (article L221-28).

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : médiateur en cours de désignation ; ses coordonnées figureront ici, et sur chaque devis.

Article 15

Données personnelles

J'utilise vos coordonnées uniquement pour réaliser votre projet, vous facturer et vous suivre. Elles ne sont jamais vendues ni prêtées. Vous pouvez demander à les consulter, les corriger ou les supprimer à tout moment par e-mail, dans les limites de mes obligations comptables.

Si votre site recueille des données de vos propres clients (formulaires, réservations), j'agis pour votre compte et selon vos instructions. Je les protège et ne m'en sers pour rien d'autre.

Article 16

En cas de désaccord

Nos échanges par e-mail ont la même valeur qu'un courrier : une validation, une demande ou un arrêt envoyé par e-mail compte.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, on cherche d'abord une solution à l'amiable. À défaut, pour les professionnels, le tribunal compétent est celui de mon siège ; pour les particuliers, les règles du Code de la consommation s'appliquent. La version française de ces conditions fait foi.